Dans le cadre de son habilitation ministérielle, l’AGEFICE applique un certain nombre de « bonnes pratiques » en matière de sécurisation des procédures et de contrôle des actions de formation.
L’AGEFICE vérifie systématiquement l’ensemble des justificatifs d’une action de formation.
Cette vérification est opérée :
- Avant accord, afin de s’assurer de l’éligibilité du demandeur et de la conformité de sa demande avec les critères de l’AGEFICE,
- Avant remboursement, afin de s’assurer de l’exécution des prestations.
A ce titre, l’AGEFICE est en possession de l’ensemble des pièces justificatives de ses dossiers sur les 10 années écoulées.
Un contrôle est opéré sous la supervision de la Responsable d’exploitation. Il est effectué par échantillonnage aléatoire et échantillonnage sur les organismes les plus « consommateurs » de fonds.
Ces vérifications sont complétées par des évaluations post-formations auprès des stagiaires qui, apprécient :
- La qualité globale du service proposé par l’AGEFICE,
- L’adéquation de la formation proposée avec les objectifs identifiés,
- La satisfaction globale ressentie envers la prestation proposée par l’organisme de formation,
- Les points d’amélioration/recommandations à prendre en considération quant aux services apportés par l’AGEFICE.
L’AGEFICE renforce ces vérifications par :
- La conduite d’enquêtes téléphoniques auprès des ressortissants,
- La conduite de contrôles sur site afin de vérifier l’exécution des actions de formation.
Depuis 2016, l’AGEFICE est engagée de manière active dans le Groupement d’Intérêt Économique Datadock.
Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi.
Après leur enregistrement sur Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères.
Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « datadockés » par les financeurs. Chacun de ces derniers peut décider d’intégrer ces organismes de formation dans son catalogue de référence.
Les démarches de déclaration sur l’outil Datadock n’ont pas été une cause d’exclusion des organismes de formation des financements de l’AGEFICE jusqu’à présent. Pour autant, dans le cadre de la politique menée par l’AGEFICE, cet enregistrement peut être exigé.
Depuis 2016, l’AGEFICE est engagée de manière active dans le Groupement d’Intérêt Économique Datadock.
Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi.
Après leur enregistrement sur Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères.
Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « datadockés » par les financeurs. Chacun de ces derniers peut décider d’intégrer ces organismes de formation dans son catalogue de référence.
Les démarches de déclaration sur l’outil Datadock n’ont pas été une cause d’exclusion des organismes de formation des financements de l’AGEFICE jusqu’à présent. Pour autant, dans le cadre de la politique menée par l’AGEFICE, cet enregistrement peut être exigé.