En tant que Fonds d’Assurance Formation du commerce, de l’industrie et des services, l’AGEFICE a pour mission d’accompagner les chefs d’entreprise, dirigeants non-salariés et conjoints collaborateurs ou conjoints associés de ces 3 secteurs d’activité et de financer leurs actions de formation (sous réserve qu’elles respectent les conditions d’éligibilité requises).
Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs stages de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les autoentrepreneurs doivent verser chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).
La collecte de la CFP est réalisée par les services des Urssaf ou de la Sécurité sociale des indépendants, et centralisée par l’Urssaf Caisse nationale (anciennement Agence centrale des organismes de sécurité sociale Acoss).
Les fonds issus de la collecte, sont ensuite reversés aux FAF, qui en assurent la gestion et l’utilisation au titre des missions qui leur sont confiées, pour le financement des actions de formation de leurs ressortissants.
Par son dispositif d’accompagnement et de financement des actions de formation pour les travailleurs indépendants non-salariés des secteurs du commerce, de l’industrie et des services, l’AGEFICE participe au développement de la formation des dirigeants d’entreprise.
Ce développement passe par :
- Des actions de communication réalisées pour informer largement les publics de l’existence de possibilités de financement de leurs actions de formation,
- Des actions ciblées vers les publics les plus fragiles ou les plus nécessiteux en termes de formation,
- Une pédagogie visant à changer la perception de l’action de formation trop répandue chez les dirigeants, qui considèrent, encore aujourd’hui, que le fait de se former révèle un constat d’échec, qu’il s’agit d’un aveu d’incompétence, que le temps consacré à sa formation est à perte.
Eux-mêmes entrepreneurs, les administrateurs de l’AGEFICE considèrent qu’il faut appréhender l’action de formation comme un investissement et non une dépense et qu’il ne faut pas l’appréhender comme un outil « curatif » mais comme un outil d’anticipation, de prévention, de sécurisation et de développement de garantie sociale.
En contrepartie de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.
Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint-collaborateur, les travailleurs indépendants dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.
L’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE) est l’un de ces fonds d’assurance formation (FAF) et assure le financement de la formation des commerçants et dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services, ainsi que celle des conjoints collaborateurs.
Afin de garantir l’adéquation des ressources et des besoins en formation, L’AGEFICE place au rang de ses priorités de :
- Définir le besoin en formation des chefs d’entreprise,
- S’assurer de la mise à disposition des ressources permettant de répondre à ce besoin,
- Permettre, par l’intermédiaire de ses critères de prises en charge et actions spécifiques, un accès équitable à ces ressources pour toutes les catégories de ses bénéficiaires,
- Conserver un dispositif et une organisation de qualité permettant de le faire dans des délais contenus.
Pour exercer leur droit à la formation, les travailleurs indépendants doivent s’adresser à l’organisme collecteur de leur contribution. C’est ce dernier qui fixe les priorités, les critères et conditions de prise en charge des frais pédagogiques et des éventuels frais annexes.
Sur la base des enquêtes menées auprès de ses ressortissants et des travaux dirigés par les diverses commissions.
Le Conseil d’Administration
- Révise annuellement les critères pédagogiques et financiers applicables aux demandes de financement d’actions de formation,
- Définit et liste les actions susceptibles de faire l’objet d’une aide à la prise en charge et celles qui peuvent être financées sous condition,
- Actualise les critères et plafonds de financement selon les actions et les publics auxquels elles s’adressent,
- Détaille les conditions d’accès, les procédures ainsi que les documents ou justificatifs à produire à chaque étape clef, du dépôt de la demande au paiement effectif des sommes accordées,
- Ajuste les procédures, dans le respect de la réglementation, et tente de lever les freins à l’entrée en formation des chefs d’entreprise.
Ces informations font l’objet d’une diffusion spécifique auprès des collaborateurs, partenaires, organismes de formation en lien avec l’AGEFICE, professionnels du conseil, ressortissants abonnés. Ils sont publiés sur les différents supports de communication proposés : brochures, fiches, infolettres, sites internet, etc.