NOTRE CADRE D’INTERVENTION

L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du commerce, de l’industrie et des services.
Créé sous forme d’association, cet organisme assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des Urssaf ou de la Sécurité sociale des indépendants) et le financement des formations pour les chefs d’entreprise et conjoints collaborateurs de son champ de compétences.

Une structure associative sous administration patronale et consulaire

L’AGEFICE est un organisme patronal, habilité par l’État. Il a été créé en 1993 à l’initiative de la CPME, du MEDEF et de l’UPA (fusionnée depuis avec l’UNAPL sous l’appellation U2P) par la signature de l’Accord National Interprofessionnel du 3 juillet 1991.
En tant que structure administrée par les organisations patro­nales et consulaires, l’AGEFICE rassemble autour d’une même table des interlocuteurs, issus du secteur entrepreneurial, qui connaissent parfaitement les problématiques rencontrées par les dirigeants d’entreprise.
Cette connaissance permet de placer le chef d’entreprise au centre du projet de formation et de la définition de ses besoins.

Alimentée par les contributions des chefs d’entreprise

L’AGEFICE est chargée de mutualiser et de gérer les contributions obligatoires des travailleurs indépendants non-salariés au financement de la formation professionnelle des dirigeants non-salariés.

L’AGEFICE S’ADRESSE À LA MAJORITÉ DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

L’AGEFICE est l’un des Fonds d’Assurance Formation des non-salariés qui aident au développement de la formation professionnelle en contribuant, notamment, au financement des actions de formation de leurs publics respectifs. Elle ne s’adresse qu’aux dirigeants travailleurs non-salariés et à leurs conjoints collaborateurs (ou conjoints associés). Le champ de compétences de l’AGEFICE s’étend aux secteurs du commerce, de l’industrie et des services ; les artisans, professions libérales ou médicales relevant, pour leur part, d’autres dispositifs. Les ressortissants de l’AGEFICE sont estimés à plus d’1,1 millions de cotisants (dont 500.000 autoentrepreneurs). Elle mène ses actions sur l’ensemble du territoire national.

UN CADRE D’INTERVENTION DÉFINI

L’AGEFICE

  • Contribue au développement de la formation professionnelle de ses ressortissants et favoriser la montée en compétence des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.
  • Gère les contributions versées par les chefs d’entreprise au titre de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
  • Établit et actualise les critères de prise en charge des coûts pédagogiques liés à la réalisation d’actions de formation et informer les chefs d’entreprise de ces derniers.
  • Finance les actions de formation professionnelle de ses ressortissants qui respectent ces critères en instruisant les dossiers de demandes de financement et en procédant au règlement de celles qui sont éligibles dans le respect des critères de prise en charge.
  • Promeut la formation en tant qu’outil de développement des entreprises.

L’AGEFICE exerce ses missions dans le respect de ses obligations et des comptes qu’elle doit rendre aux organes de contrôle de l’État (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – DGEFP).

LA GOUVERNANCE DE L’AGEFICE

Pour l’exercice de ses missions, l’AGEFICE inscrit ses interventions dans un cadre réglementaire et statutaire, sous l’autorité de son conseil d’administration qui assure la bonne gestion de ses activités, mais également l’actualisation annuelle des différents critères pédagogiques, de prises en charge et plafonds financiers du dispositif.
Président du Conseil d’Administration : Pierre POSSÉMÉ, Mandataire Medef
Vice-Président : Éric Chevée, Mandataire CPME
Direction générale : Stéphane KIRN