CE QUE L’AGEFICE PEUT FINANCER SOUS CONDITIONS
LES FORMATIONS À DISTANCE
Les formations à distance (y compris les formations en ligne, en e-learning, les classes virtuelles, les formations ouvertes et/ou à distance – FOAD) peuvent être prises en charge dès lors qu’existent des moyens d’assistance et de suivi préalablement définis et vérifiables dans la mesure où ils sont organisés en conformité avec le contenu de la formation et dans des conditions cohérentes avec le déroulement pédagogique (assistance en ligne, tutorat, suivi, quiz de validation, etc.). Mais ne sauraient être considérées comme imputables sur les dépenses de formation professionnelle continu des actions prenant la forme de simples cours à distance « sans accompagnement humain, technique et pédagogique ».
Le dirigeant peut faire le choix d’une formation ouverte et/ou à distance (FOAD). La FOAD peut prendre différentes formes : cours par correspondance, enseignement assisté par ordinateur, techniques multimédia, utilisation d’Internet… Des formations « mixtes », associant FOAD et présentiel, peuvent aussi être mises en œuvre : c’est ce qu’on appelle le « blended learning ».
Dans tous les cas, l’AGEFICE doit pouvoir s’assurer que cette action de formation :
- Répond à ses critères de prise en charge,
- Respecte les conditions spécifiques liées aux modalités particulières de réalisation de ce type d’action,
- Et doit pouvoir être en possession des justificatifs permettant d’apprécier l’assiduité du stagiaire autorisant son intervention au bénéfice de ce dernier.
Ainsi, le programme de l’action doit mentionner :
- La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
- Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
- Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.
Doivent ainsi être précisés :
- les compétences et qualifications des personnes qui assistent le salarié en formation,
- les modalités techniques de cette assistance (forum de discussion, messagerie instantanée, visioconférence…)
- les périodes et les lieux lui permettant d’échanger avec les personnes qui l’accompagnent ou les moyens dont il dispose pour les contacter
- les délais dans lesquels les personnes chargées de l’assistance du stagiaire doivent intervenir lorsque l’aide n’est pas apportée immédiatement (formation asynchrone…)
Et l’assiduité du stagiaire doit pouvoir être vérifiée par les dispositions réglementaires suivantes :
- les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux demandés au stagiaire
- les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation
- les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.
LES FORMATIONS RÉALISÉES SUR UN MÊME THÈME OU UN MÈME LOGICIEL
Ces formations peuvent être financées par l’AGEFICE sous réserve que l’intitulé ainsi que le programme de formation fassent explicitement apparaître une progression des connaissances abordées. Les demandes de financement faites sous un même intitulé et un même programme seront systématiquement refusées. Dans le cadre des « recyclages » propres à certaines professions, ceux-ci pourront être financés selon le calendrier imposé par ces professions.